Une équipe disponible et structurée à votre écoute.

Le cabinet BSV Avocats composé de Maître Laure Bellin et Maître Gabriel Sabatier est implanté à Grenoble, à Bourgoin-Jallieu dans l'Isère et près des départements Hautes-Alpes et Savoie.

Nous vous conseillons et vous défendons dans le droit de la construction et de l'urbanisme, conclusion et mise au point de marchés, gestion des contentieux, reprises des malfaçons, vices de construction, responsabilité des constructeurs, droit des assurances, responsabilité environnementale.

Nous sommes à vos côtés pour le droit de l'immobilier, contentieux du droit à construire, expropriations, conflit de voisinage, le contentieux du droit rural et la gestion d'immeubles et de copropriétés.

Nous vous défendons également dans le droit de la famille ; séparation, divorce, pensions alimentaires, successions et le droit civil, responsabilité civile, préjudices corporels, accidents domestiques, droits de la propriété et des biens, problèmes de voisinage, droit des voies d'exécution et droit de la consommation.

Cabinet BSV Avocats

Historiquement créé par Maître BRAMBILLA, en 1999, le Cabinet BSV Avocats, dont les principaux associés sont Laure BELLIN et Gabriel SABATIER, a su développer de solides compétences dans divers domaines d’activité afin de conseiller et assister qualitativement ses clients, dans un contexte réglementaire de plus en plus pointu.

Avec près de 15 ans d’activité et d’expérience, Maître Laure BELLIN et Maître Gabriel SABATIER ont su développer une expertise reconnue, plus particulièrement dans le domaine du droit immobilier (construction-urbanisme-copropriété-servitudes-baux d’habitation et commerciaux), mais également dans les domaines d’activité suivants :
droit commercial et des contrats (recouvrement de créances, consommation, droit bancaire, création SCI, cession de fond de commerce), droit civil (indemnisation des victimes), droit de la famille (divorce, PACS, succession, adoption).

Maître Laure Bellin

Avocate inscrite au bareau de Grenoble.
Spécialiste du Droit de la Construction.


Maître Gabriel Sabatier

Avocat inscrite au bareau de Grenoble
Adjoint communal à l'urbanisme


Collaborateurs

Pour mener à bien leurs missions, aux côtés de Maître Laure BELLIN et Maître Gabriel SABATIER, interviennent deux Avocats collaborateurs Alexandre BOROT et Déborah PERCONTE, aux fins d’apporter une assistance efficace dans le suivi des dossiers.


Suivi personnalisé

Sous l’impulsion de chacun des associés, les collaborateurs de BSV gèrent les dossiers qui lui sont confiés en fonction des compétences acquises au sein même du Cabinet, garantissant aux clients de BSV un suivi personnalisé et rigoureux de leur affaire.


Notre mission : « vous conseiller, vous assister, vous défendre »

Information et conseil

• Vous informer de vos droits, de vos obligations et vous fournir tout conseil juridique en regard de l’évolution permanente des textes législatifs.

• Déterminer avec vous la faisabilité de vos projets dans le respect de la réglementation : leur donner la forme juridique appropriée pour éviter un contentieux coûteux et le recours à un procès.

Rédactions d'actes

Prestations juridiques de rédactions d’actes sous seing privés : notre intervention vous garantit une sécurité juridique incontestable et l’efficacité de vos clauses contractuelles.

Défendre

• Rechercher avec vous toutes solutions amiables envisageables et apprécier les chances et l’opportunité d’un procès.

• Mettre en œuvre les procédures nécessaires pour engager la responsabilité de ceux qui sont à l’origine de vos dommages, afin d’obtenir réparation.

• Vous représenter et plaider votre affaire, tant en première instance qu’en appel, devant toutes les juridictions de l’Ordre Judiciaire (Tribunal de Grande Instance –TGI, Tribunal d’Instance - TI, Tribunal de proximité, Tribunal de Commerce, Tribunal de Police, Tribunal correctionnel, Cour d’appel) et Administratif (Tribunal administratif – TA, Cour d’Appel administrative), ainsi que devant tous les organismes juridictionnels.


Prendre un Rendez-Vous

Combien va me coûter d’avoir recours à un avocat ?

Très souvent, le client bénéficie, sans le savoir, d’une assurance protection juridique qui offre une possibilité de prise en charge totale ou partielle des honoraires de l’avocat.

Dès le premier rendez-vous, nous vérifierons avec vous si vous avez souscrit à une telle garantie, notre Cabinet étant à cet égard partenaire de plusieurs assureurs en protection juridique.

Enfin, en fonction de vos ressources, et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une Aide Juridictionnelle totale ou partielle, c’est donc l’Etat qui prendra en charge totalement ou partiellement les honoraires de l’avocat.

 Consultations

C’est la question incontournable que se pose tout justiciable, et le conduit trop souvent à hésiter à consulter un avocat.

Tout d’abord, sachez que :

• La première consultation, sous condition qu’il s’agisse d’une simple orientation et information juridique, n’est pas facturée.
• Un premier rendez-vous d’une heure, comprenant l’étude de pièces, sans consultation écrite, est de 60 € TTC.

  Clarté tarifaire

Notre Cabinet entend offrir la plus grande clarté sur ses pratiques tarifaires, en établissement, dès l’issue du premier rendez-vous, un devis ou une convention d’honoraires complet et détaillé, permettant d’appréhender:

• Les diligences de l’avocat
• Le coût de la procédure (contentieuse ou non) dans ses différentes phases
• Les modalités de paiement

  Délai de réflexion

Il est laissé naturellement le délai de la réflexion avant tout engagement.

Trois modes d’établissement des honoraires sont couramment proposés à nos clients, en fonction de la complexité du dossier:

1- La rémunération au temps passé est fixée sur la base d'un taux horaire sur lequel le Cabinet et son client s’accordent au préalable.
Naturellement, il est donné une première fourchette du temps prévisible d’accomplissement des diligences nécessaires au déroulement du dossier.
Il est fourni régulièrement un état justificatif du temps passé nécessaire au traitement des dossiers.

2- La rémunération forfaitaire est proposée pour des affaires dites courantes, sans complexité particulière et correspondant à des diligences identifiées à l’avance.
Une grille tarifaire est fournie à l’ouverture du dossier.

3- La convention d’honoraires de résultat, accompagné d’un honoraire forfaitaire et fixe prédéterminé, ce qui permet dans les dossiers d’une grande complexité de pouvoir financer vos frais de procédure en toute quiétude.




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