Droit Immobilier

Copropriété - Baux commerciaux & d'habitation - Ventes - Saisies

Droit de la copropriété

La vie en copropriété passe par le respect d'un certain nombre de règles. Si les copropriétaires ont des droits, ils se doivent aussi de respecter les obligations qui leur sont faites.

Notre Cabinet habitué à ce type de procédure est à même de vous apporter un concours efficace, et la mise en place des procédures adéquates.

Baux commerciaux

Un bail commercial est un contrat par lequel le propriétaire d'un local loue son bien immobilier au cocontractant afin que ce dernier y exerce une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

Certaines règles qui découlent de ce régime revêtent un caractère impératif, notamment les articles L. 145-15, L. 145-16 et L. 145-45 du code de commerce.

Le Cabinet BSV avocats vous propose son assistance et son exertise dans ce domaine.

Baux d'habitation

Notre Cabinet est le conseil habituel de bailleurs sociaux, tel que l’OPAC 38, LPV, et d’agences immobilières grenobloises, ce qui nous a permis d’acquérir la maîtrise du contentieux d’habitation dans toutes ses phases.

N’hésitez pas à nous contacter pour la rédaction de vos baux, afin de vérifier que vos clauses contractuelles sont adaptées d’une part à la réglementation d’ordre public édictée par la Loi du 6 juillet 1989, et d’autre part pour prévenir des impayés et garder la maîtrise de la procédure à mettre en place.

Vente immobilière

Notre cabinet vous propose une assistance pour sécuriser votre achat d’un bien immobilier, et déterminer le mode d’acquisition le plus adapté à votre projet.

Nous vous accompagnons en cas de litige consécutifs à la conclusion d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente immobilière ou encore suite à la réitération de la vente par acte authentique.

Saisies immobilièresSaisies immobilières

Les mesures d’exécutions permettent d’obtenir le paiement des créances par son débiteur.

Aussi, que vous soyez créancier ou débiteur, l’assistance de l’avocat est précieuse pour vous accompagner dans certaines procédures.

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