Droit de la Construction & Urbanisme

Assurances - Propriété - Servitudes

Droit de la construction

Maître Laure BELLIN, spécialiste du Droit à la Construction vous conseille et assiste les Maîtres d'ouvrage professionnels ou particuliers, privés ou publics, Maîtres d'œuvre, les Bureaux d’Etude ou les entreprises dans toutes les phases de l’opération de construction, tant en marché de travaux privés que publics.

BSV Avocats vous accompagne dans la gestion des difficultés pouvant survenir tant en phase d’exécution des marchés de travaux, et ce, jusqu’aux opérations de réception des travaux exécutés, mais également après réception dans la cadre de la mise en œuvre des garanties obligatoires et tous litiges de la construction.

Droit de l'urbanisme

Le droit de l’urbanisme concerne l’ensemble des règles qui régissent l’utilisation des sols, il ne saurait être question d’ignorer cet aspect lors de la mise en œuvre d’une opération immobilière.

Notre intervention en amont de votre projet, vous permettra de le sécuriser et de réaliser des opérations en accord avec la législation.

Droit des assurances

Les constructeurs sont tenus de souscrire une garantie responsabilité civile et décennale qui est obligatoire, et remettre au maître de l’ouvrage, avant de débuter les travaux, leur attestation d’assurance précisant l’activité pour laquelle ils sont assurés, avec les coordonnées de leur assureur.

Notre rôle est d’identifier les garanties mobilisables et de vous accompagner dans leurs mises en œuvre pour obtenir votre indemnisation des désordres, mal façons, préjudices subis, dommage aux tiers etc...

Propriété & Servitudes

Sur le plan juridique, la propriété est le droit absolu, exclusif et perpétuel de disposer et de jouir de son bien, ce droit peut porter soit sur un bien immeuble, soit sur un bien meuble.

Néanmoins ce droit est encadré et soumis à des restrictions quant à la liberté de la personne de jouir et d'user de son bien comme il l'entend.

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