Politique de protection des données personnelles
Cette politique de protection des données est faite conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679.
Identité du responsable de traitement
BSV Avocats
5 Rue Bayard
38000 Grenoble
Tél : 04 76 44 60 49
Quelles sont les données personnelles que nous collectons, pourquoi et combien de temps les conservons-nous ?
1. Lors de la navigation sur le site internet :
Certaines informations vous concernant sont collectées automatiquement lors de votre navigation sur le site internet : voir politique cookies.
Les informations suivantes sont visibles en temps réel par l’équipe de BSV Avocats : nom du serveur ou adresse IP, système d’exploitation (Windows, Mac OS, Linux), navigateur, user agent (configuration du matériel), site sur lequel l’internaute est connecté, page consultée, localisation (ville et pays calculés en fonction de l’adresse IP) site sur lequel l’internaute était précédemment (Google en cas de recherche ou site précédent avec lien), date de la dernière visite, nombre de visites depuis votre première connexion, durée de la visite en cours. Ces données nous permettent d’entrer rapidement en contact avec vous si vous utilisez le chat. Elles ne sont pas enregistrées.
2. Lorsque vous souhaitez nous contacter :
Vous nous communiquez volontairement certaines données personnelles par le biais du formulaire de contact (nom, courriel), afin que nous puissions répondre à votre demande. Ces données sont conservées au maximum 3 ans avant suppression.
Les données suivantes sont enregistrées uniquement si vous utilisez le chat : discussion complète, localisation de l’internaute en fonction de l’adresse IP, bloc « technology » : adresse IP, système d’exploitation, navigateur, user agent… Ces données sont collectées pour améliorer les performances de notre site, nous permettre d’entrer en contact avec vous, vous aider à naviguer sur le site, vous renseigner sur les prestations ou services proposés et recueillir vos coordonnées si besoin pour que nous vous recontactions. Ces données sont conservées 1 an avant anonymisation pour production de statistiques, hormis vos coordonnées (nom, prénom, courriel ou téléphone) qui peuvent être conservées au maximum 3 ans avant suppression.
3. Dans le cadre de la relation commerciale :
Nous traitons uniquement les données nécessaires à la réalisation de la finalité. Sur demande d’une autorité compétente ou en cas de litige, nous pouvons être amenés à conserver les données sur une période plus importante.
Finalité → Durée de conservation
Gestion et traitement des dossiers clients →Le temps de la relation contractuelle + 5 ans
Constitution et gestion du fichier des prospects → 3 ans à compte de la collecte des données, sauf si demande de suppression
Gestion de la facturation et de la comptabilité→10 ans
Qui a accès à vos données personnelles ?
Les destinataires de vos données à caractère personnel se limitent aux personnes habilitées à les connaitre en raison de leurs fonctions chez BSV Avocats.
BSV Avocats peut être amené à partager vos données avec ses partenaires ou sous traitants auxquels la société fait appel pour la bonne gestion de votre contrat ou la réponse à votre demande. Ces derniers sont tenus par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité des données qu’ils sont susceptibles de recevoir et de ne les utiliser que pour les besoins de la mission qui leur a été confiée.
BSV Avocats s’engage à ne pas vendre, louer ou céder vos données à des tiers sans votre consentement, sauf pour répondre à des obligations légales.
BSV Avocats ne procède pas non plus à un transfert de données en dehors de l’Union Européenne, hormis avec le Canada, reconnu comme pays adéquat par l’Union Européenne pour les activités commerciales.
Vos données de suivi statistiques sont collectées par Google Analytics qui peut les transférer hors Union Européenne, voir leur politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy?hl=frCA
Sécurité des données
BSV Avocats a mis en place des mesures de protection pour assurer la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel vous concernant. Vos données sont stockées et sauvegardées sur des serveurs situés en Union Européenne.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données, vous disposez de droits vous permettant de garder la maitrise des informations qui vous concernent : droit d’accès, de rectification, de suppression de vos données, droit à la portabilité…
Pour plus d’information concernant vos droits : https://www.cnil.fr/les-droits-pour-maitriser-vosdonnees-personnelles
Vous pouvez exercer vos droits :
en adressant un mail à contact@bsvavocats.con, et en joignant la copie d’un titre d’identité,
ou par courrier, accompagné de la copie d’un titre d’identité à
BSV Avocats
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Politique Cookies
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Qu’est-ce qu’un cookie et comment fonctionne-t-il ?
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