Le Cabinet BSV AVOCATS, implanté à Grenoble et Bourgoin-Jallieu, intervient tout particulièrement sur toutes la région Rhône-Alpes-Auvergne (Lyon, Villefranche, Bourg-en-Bresse, Chambéry, Albertville, Annecy, Thonon-les-Bains, Bonneville, Gap, Briançon, Valence, Montélimar, Annonay, Privas, et l’ensemble de nos stations de ski : Val Thorens, Méribel, Courchevel, Val-d’Isère, Les 2 Alpes, l’Alpe d’Huez, Chamrousse, Orcières-Merlette, Superdévoluy, etc.) depuis plus de 30 ans.
Structure à taille humaine, le Cabinet BSV d’Avocats, animé principalement par Maître Laure BELLIN, est composé d’une équipe de 6 personnes dédiées aux compétences du Droit Immobilier au sens le plus large.
Nous sommes à vos côtés pour tous les pans du droit de l’immobilier au sens le plus large, dont les font parties notamment les matières suivantes :
– Droit de la construction et droit de l’urbanisme, conclusion et mise au point de marchés, gestion des contentieux, reprises des malfaçons, vices de construction, responsabilité des constructeurs, responsabilité environnementale.
– Droit des assurances : application des diverses garanties relatives aux immeubles : décennale, biennale, incendie, effondrement, actes de vandalismes…
– Droit de la copropriété, et de la gestion de l’immeuble avec le droit des baux.
– Droit patrimonial de la famille : opération de liquidation de la communauté : séparation, divorce, mais également le droit complexe de la succession.
– Droit public : responsabilité des communes et de l’état en matière d’ouvrages publics, contentieux de l’urbanisme, marchés publics…
NOTRE ROLE :
Information et conseil :
- vous informer de vos droits, de vos obligations et vous fournir tout conseil juridique en regard de l’évolution permanente des textes législatifs.
- Déterminer avec vous la faisabilité de vos projets dans le respect de la réglementation : leur donner la forme juridique appropriée pour éviter un contentieux coûteux et le recours à un procès.
Rédaction d’actes :
- Prestations juridiques de rédactions d’actes sous seing privés : notre intervention vous garantit une sécurité juridique incontestable et l’efficacité de vos clauses contractuelles.
Défendre :
- Rechercher avec vous toutes solutions amiables envisageables et apprécier les chances et l’opportunité d’un procès.
- Mettre en œuvre les procédures nécessaires pour engager la responsabilité de ceux qui sont à l’origine de vos dommages, afin d’obtenir réparation.
- Vous représenter et plaider votre affaire, tant en première instance qu’en appel, devant toutes les juridictions de l’Ordre Judiciaire (Tribunal judiciaire, Tribunal de Commerce, Tribunal de Police, Tribunal correctionnel, Cour d’appel) et Administratif (Tribunal administratif – TA, Cour d’Appel administrative), ainsi que devant tous les organismes juridictionnels.
Le Cabinet étant apte au suivi des procédures d’appel.
Pour mener à bien leurs missions, aux côtés de Maître Laure BELLIN, interviennent des Avocats collaborateurs Alyson Accatino, Elodie Rançon, un juriste Hasan Ozdemir, et trois assistantes aux fins d’apporter une assistance efficace dans le suivi des dossiers.
Sous l’impulsion de chacun des associés, les collaborateurs de BSV gèrent les dossiers qui lui sont confiés en fonction des compétences acquises au sein même du Cabinet, garantissant aux clients de BSV un suivi personnalisé et rigoureux de leur affaire.